Conditions générales de vente
Article 1: Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, l’entreprise “ EMMAEL CERAMIQUE dont le siège social se situe au 585 Rue Jean Claude Petit 59112 Annoeullin immatriculée au Registre des commerces et des sociétés et à la chambre des Métiers et de l’artisanat des hauts de France sous le numéro de siren suivant :
838 385 862 représentée par Mme Yahiaoui Véronique et, d’autre part, toute personne physique et morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.emmael-ceramique.com .
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Article 2: Caractéristique des biens vendus
Chaque pièce étant fabriquée à la main, les formes, tailles, ainsi que les couleurs peuvent légèrement varier . Elles peuvent donc ne pas être exactement identiques aux photos.
Article 3: Commande et acceptation d’une commande
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s‘est clairement identifié. La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’utilisateur du courrier électronique confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente
Article 4: Prix et paiement
Les tarifs du site internet www.emmael.ceramique.com sont indiqués en Euros hors taxes “TVA non applicable article 293B du CGI hors frais d’expédition.
Emmael Ceramique se réserve le droit de faire évoluer ses prix à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés qu’une fois la commande passée par le client.
La boutique en ligne du site www.poteriedesweppes.com vous permet de régler vos achats par carte bancaire. Dans les zones prévues à cet effet, indiquer votre numéro de carte bancaire (16 chiffres), sa date d’expiration (4chiffres) , et son cryptogramme (3 chiffres au dos de la carte)
Le client confirme qu’il est le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est également en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande constituent des preuves de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.
Les produits demeurent la propriété de Emmael Céramique jusqu’au complet règlement de la commande , le montant d’une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Emmael Ceramique. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Article 4: Livraison & Retours
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client et dans les délais standards. Ces délais sont ceux affichés par la Poste et peuvent être contrairiés par des grèves, et autre problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsable, ou par tout autre problème technique indépendant de notre volonté. Dans ce cas, et dès qu’il sera possible, l’acheteur sera informé par mail ou par téléphone.
Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la réception de sa commande pour signaler à Emmael Céramique son intention de nous retourner le produit et la raison du retour.
Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels en parfait état de revente, avec l’indication du numéro de commande à laquelle les produits se rapportent. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera retourné au client. Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation Emmael Céramique fera son maximum pour procéder au remboursement du client dans un délai de 14 jours maximum.